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Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2026
Sur cette page
CGU — Objet Accès au service Responsabilités Propriété intellectuelle Résiliation CGV — Objet Offres & Tarifs Paiement Garanties Droit applicable
Ce document comprend deux parties : les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent l'usage du service, et les Conditions Générales de Vente (CGV) qui encadrent les transactions commerciales. Les deux s'appliquent dès l'utilisation du service DUKA AI.

CGU — Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service DUKA AI, assistant WhatsApp intelligent pour la gestion commerciale, opéré par DUKA AI, dont le siège est à Lomé, Togo.

Le service est accessible via WhatsApp Business API au numéro +228 92 03 27 59 et via le site www.dukaai.com. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 : Description du service

DUKA AI est un assistant IA conversationnel accessible via WhatsApp permettant notamment :

  • L'enregistrement et le suivi des ventes en langage naturel
  • La gestion des stocks et alertes de rupture
  • Le suivi des dettes et créances clients
  • La génération automatique de bilans quotidiens et rapports hebdomadaires
  • L'analyse des performances commerciales

Ces fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps. DUKA AI se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités avec préavis raisonnable.

Article 3 : Accès et disponibilité

Le service est accessible 24h/24, 7j/7. DUKA AI garantit un taux de disponibilité cible de 99,5% par mois civil, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance programmée (avec préavis de 24h) ou en cas d'incident technique indépendant de notre volonté.

DUKA AI ne pourra être tenu responsable des interruptions liées aux services tiers (WhatsApp/Meta, opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'accès internet).

Article 4 : Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le service exclusivement pour des usages légaux et professionnels légitimes
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
  • Ne pas utiliser le service pour diffuser du contenu illégal, frauduleux ou nuisible
  • Maintenir la confidentialité de son accès et numéro WhatsApp enregistré
  • Informer DUKA AI immédiatement de tout accès non autorisé suspecté
  • Respecter les Conditions d'utilisation de Meta/WhatsApp applicables

Article 5 : Propriété intellectuelle

DUKA AI, ses algorithmes, modèles IA, interfaces, flux d'automatisation, marque, logo et contenus sont la propriété exclusive de DUKA AI. L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'accès limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 6 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

Article 7 : Modification et résiliation

DUKA AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours par email ou notification WhatsApp. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'utilisateur peut résilier à tout moment en cessant d'utiliser le service ou en nous contactant. DUKA AI peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

Article 8 : Droit applicable — CGU

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Lomé, Togo.


CGV — Article 9 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par DUKA AI. Toute commande ou souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Important pour nos partenaires (Stripe, Meta) : Ces CGV incluent les clauses requises par Stripe pour la vérification des marchands, notamment la politique de remboursement, les modalités de facturation et la description précise des services.

Article 10 : Offres et tarifs

Les offres de services DUKA AI, leurs caractéristiques et tarifs sont présentés sur le site www.dukaai.com et dans les devis commerciaux émis par DUKA AI. Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF) ou en Euros (EUR) hors taxes.

OffrePrix mensuelÉquivalent EURUsage
Starter2 000 FCFA~3 €1 numéro, 500 messages/mois
Commerce Pro8 000 FCFA~12 €3 numéros, illimité
EntrepriseSur devisSur devisVolume et intégrations sur mesure

DUKA AI se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Article 11 : Paiement et facturation

Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :

  • Abonnements mensuels : prélèvement automatique en début de période via Stripe
  • Abonnements annuels : paiement en une fois ou en plusieurs échéances selon accord
  • Prestations sur devis : 50% à la commande, solde à la livraison

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard via Stripe), virement bancaire, T-money (Togocel), Flooz (Moov Africa), MTN Mobile Money, Orange Money.

Une facture est émise pour chaque transaction et envoyée par email. Tout retard de paiement entraîne la suspension du service après 7 jours de préavis.

Article 12 : Politique de remboursement

DUKA AI propose une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement. Aucun remboursement n'est dû pour les périodes déjà consommées, sauf :

  • Interruption de service imputable exclusivement à DUKA AI dépassant 72h consécutives
  • Non-conformité majeure du service par rapport à la description contractuelle

Les demandes de remboursement doivent être adressées à hello@dukaai.com dans les 15 jours suivant l'incident.

Article 13 : Garanties et responsabilité

DUKA AI garantit que ses services seront fournis avec professionnalisme et diligence, conformément aux bonnes pratiques du secteur. En cas de défaillance imputable à DUKA AI, la responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois d'abonnement.

DUKA AI ne saurait être tenu responsable des pertes commerciales indirectes, perte de données due à une force majeure, ou interruptions dues à des services tiers (Meta, opérateurs téléphoniques).

Article 14 : Droit applicable — CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de DUKA AI. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Lomé, Togo.

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